Information de la chaine alimentaire en filière bovine


Un petit plus au départ du bovin

A la liste des gestes habituellement réalisés lors de la vente de bovins, l'éleveur devra en rajouter un à partir du 1er janvier 2010. A cette date entre en vigueur pour la filière bovine le nouveau dispositif de l'information de la chaîne alimentaire (ICA) qui vise ici à renforcer la sécurité sanitaire des produits carnés. En pratique, son application sera simple.

L'ASDA, c'est pile voire face...


Depuis février 2009, les ASDA (cartes vertes) imprimées pour les bovins comportent des rubriques utiles à l'Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA). Ces informations figurent en priorité au recto de l'ASDA, en haut à droite (voir schéma A) : mention à rayer "j'atteste que ce bovin - ne présente aucun - présente un risque nécessitant la transmission d'information sur la chaîne alimentaire" et inscription du numéro de votre vétérinaire traitant.


Dans la plupart des cas, votre animal ne présentant aucun des risques retenus, il n'y aura pas d'information à transmettre et le travail supplémentaire s'arrêtera là.
Par contre en cas de risque signalé il suffira de cocher au verso de l'ASDA (voir schéma B) la case s'y rapportant.


Jusqu'ici, il était facultatif de les remplir. A partir du 1er janvier 2010, ce dispositif qui vient renforcer la sécurité sanitaire des viandes sera obligatoire.

Quel en est l'objectif ?


Le dispositif ICA relève de la réglementation européenne sur la sécurité sanitaire des aliments (le " Paquet Hygiène "). Il doit permettre, grâce aux informations transmises par les éleveurs ou détenteurs, de cibler les inspections vétérinaires en abattoir et de limiter les risques sanitaires à cette étape.


Le principe est de bon sens. Certaines maladies animales sont transmissibles à l'homme par voie orale. Si la connaissance d'un risque potentiel permet de l'éviter lors de l'étape abattage, alors il est légitime qu'une information parvienne à l'inspection vétérinaire. A ce titre l'éleveur est responsable, au même titre que les autres acteurs de la filière, de la qualité des denrées fournies aux consommateurs.


L'Etat, sur la base d'un travail d'expertise, a retenu 4 maladies et 2 types de danger chimique qui peuvent exister en élevage et se retrouver dans les viandes (voir tableaux 1 et 2). Si l'une de ces 6 situations est rencontrée dans l'élevage, elle doit être signalée sur l'ASDA (la carte verte) lorsque l'animal quitte le troupeau quelle que soit sa destination.

Passons à la pratique

Comment remplir le recto de l'ASDA ?

Si votre animal ne présente aucun des risques retenus (voir ci-dessous), il faudra l'indiquer en rayant la mention inutile et renseigner le numéro de votre vétérinaire traitant (inscrire ce numéro dans le classeur contenant les ASDA).

 


Si votre animal présente un risque, vous aurez :
- à remplir le recto (rayer la mention inutile et indiquer le n° du vétérinaire traitant),
- à vous reporter au verso pour le cocher la nature du risque.

Comment compléter si besoin le verso de l'ASDA ?


Que signifie concrètement ces différentes cases ?

Information " traitements " :
Cette information concerne les ventes de bovins entre éleveurs et les abattages d'urgence.
Lors du départ pour un autre élevage, le bovin sous délai d'attente doit être muni d'une ordonnance correspondant au(x) traitement(s) reçu(s).
 

Information " botulisme " :
La déclaration est effectuée sur la base d'un cas confirmé par diagnostic vétérinaire.

Le lot désigne un groupe d'animaux ayant reçu les mêmes aliments.

     

Information " listériose " et " salmonellose " cliniques :
Pour ces 2 maladies, la déclaration intervient si le vétérinaire traitant diagnostique dans le troupeau 2 cas séparés de moins de 2 mois.

La transmission de l'information s'effectue durant les 6 mois qui suivent le 1er cas.

 

Information " cysticercose " :
Il faut déclarer en cas d'information de l'abattoir datant de moins de 9 mois et signalant la présence de cysticerques sur un bovin du même lot (animaux ayant pâturé ensemble).

Exception : si pendant cette période de 9 mois, les 2 bovins suivants (appartenant au même lot) ne font pas l'objet de signalement, la transmission peut cesser.

 

Information " dangers à gestion particulière " :
Cette information concerne les contaminants de l'environnement dont la gestion est effectuée par les Pouvoirs Publics (dioxines, métaux lourds, radionucléides, …) ; elle doit être renseignée sur indications des Services Vétérinaires.

Tableau 1 : Nature des risques et conditions dans lesquelles ils sont à déclarer sur l'ASDA

Où trouver l'information pour déterminer si le risque est présent et donc cocher la case ?

Nature du risque Qui en informe l'éleveur ?
Délai d'attente viande non échu Eleveur (carnet sanitaire)
Botulisme Diagnostic vétérinaire
Salmonellose clinique
Listériose clinique
Cysticercose (tænia) DDSV abattoir (certificat de saisie)
Dangers à gestion particulière ou contaminants de l'environnement (dioxines, métaux lourds, radionucléides …) DDSV (courrier)

Tableau 2 : Origine de l'information pour chacun des risques à déclarer

Que faire si à partir du 1er janvier 2010, je dois faire suivre une information pour un bovin n'ayant pas la nouvelle ASDA ?


Les ICA à transmettre seront portées sur un document complémentaire qui devra suivre l'ASDA.

Ce document est à demander au GDS ou à télécharger ici :


Document ICA pour les bovins n'ayant pas la nouvelle ASDA (carte verte)

Que faire des ICA indiquées sur l'ASDA lors d'un achat ?


Lorsque le bovin acheté quittera votre élevage, les seules ICA à reporter sur la nouvelle ASDA (en plus des ICA de votre élevage) seront celles concernant les contaminants de l'environnement, sauf si les Services Vétérinaires demandent de ne pas les reporter.

En dehors de ce qui peut apparaître comme une réglementation de plus, il faut savoir reconnaître qu'elle est utile à la prévention sanitaire, qu'elle cadre très précisément les situations où l'éleveur doit transmettre une information qui lui est connue et qu'enfin sa mise en œuvre est simplifiée par l'utilisation d'un document existant.


Vétérinaires, DDSV, et les GDS se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information.

Rappels des gestes

- j'ai collé l'ASDA
- je vérifie la concordance entre l'animal vendu et son passeport/ASDA
- j'inscris le numéro du vétérinaire traitant
- je raye une des 2 mentions
- je date
- je signe

A retenir en pratique

- L'ICA devient obligatoire à compter du 1er janvier 2010.
- Si le recto devra être rempli systématiquement au moment du départ de l'animal quelle que soit sa destination, seuls les risques listés doivent être transmis lorsqu'ils existent.
- Dans tous les cas, si l'éleveur doit transmettre une information relative à l'un de ces 6 risques, c'est parce qu'il détiendra clairement cette information (voir tableau 2).
- Dans la plupart des cas, votre animal ne présentant aucun des risques retenus, il n'y aura pas d'information à transmettre : il vous suffira de l'attester au recto de l'ASDA.